Le coin juridique

Les mentions légales chez Cocolait : on vous explique tout !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COCOLAIT

Mises à jour au 24 Février 2022

1. OBJET

Sur le Site, RHLifestyle permet au Client de commander en ligne des vêtements et vêtements d’allaitement (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »).

Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits (les « Produits ») passées via le Site auprès de RHLifestyle par le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

RHLifestyle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le www.cocolait.fr au moment de la Commande.

2. COORDONNEES

www.cocolait.fr (le « Site ») est édité par la Société RHLifestyle, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est 37 rue de l’abbé decobert 62223 Saint Laurent Blangy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 903 536 852 R.C.S. Arras, (ci-après « RHLifestyle »).

 

3. LE « SITE »

3.1 Informations sur le Site et accessibilité du Site

www.cocolait.fr est un Site de commerce électronique qui appartiennent et est géré par RHLifestyle.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par RHLifestyle ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). RHLifestyle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

RHLifestyle ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. RHLifestyle ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

RHLifestyle se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

3.2 Inscription sur le Site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RHLifestyle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits ou d’erreur dans le lieu de livraison.

RHLifestyle peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site de RHLifestyle et assortis d’un descriptif au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de RHLifestyle. A ce titre, RHLifestyle ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

RHLifestyle ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ne sont pas contractuels. RHLifestyle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que RHLifestyle n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à RHLifestyle les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la Commande passée, RHLifestyle adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits.

6. PRIX

6.1 Les prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.

Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.

6.2 Modalité de paiement 

RHLifestyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement (payplug).

RHLifestyle n’aura pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises aux prestataires de paiement.

Lors de chaque transaction, le prestataire de paiement et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, RHLifestyle ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par RHLifestyle sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par RHLifestyle constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou le prestataire de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et RHLifestyle.

7. 7. COMMANDES

7.1 La prise de commande

Le Client peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par RHLifestyle sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour RHLifestyle de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, RHLifestyle se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d’annulation du paiement.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

Lors de la Commande, le Client reconnaît passer commande avec obligation de paiement.

La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et le Client. À compter de cette action, le Client ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 12 des CGV).

Une fois la Commande payée par le client, celui-ci reçoit un email de confirmation qui récapitule les éléments de la Commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par RHLifestyle du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.

Le Client doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. À défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, le Client doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

7.2 Refus de traiter une Commande

RHLifestyle se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de RHLifestyle pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

RHLifestyle ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

RHLifestyle se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

7.3 Annulation ou suspension de Commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer le Client par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer au Client un échange par un autre produit qui serait disponible.

8. 8. LE PAIEMENT

Le paiement est sécurisé. RHLifestyle ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire via (Payplug) ou par Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. RHLifestyle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.

8. 8. 9. DISPONIBILITES

RHLifestyle peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de RHLifestyle, les Produits sont indisponibles, RHLifestyle en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de RHLifestyle, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit, RHLifestyle informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Le Client pourra également s’inscrire à une alerte e-mail afin de recevoir un courrier électronique une fois que le Produit sera de nouveau disponible.

En cas d’indisponibilité permanente, et si RHLifestyle ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

8. 8. 9. 10. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

Les livraisons peuvent intervenir en France et hors-France.

10.1 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas le Client doit l’indiquer).

 

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, selon le territoire concerné. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.

Le Client est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, du mode de livraison qu’il a choisi.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

RHLifestyle ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si RHLifestyle rapporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10.2 Délais de livraison

RHLifestyle livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à RHLifestyle, par tous moyens, toutes réserves dans les deux (2) jours suivant la réception du produit.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

8. 8. 9. 10. 11. DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. RHLifestyle n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, RHLifestyle conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8. 8. 9. 10. 11. 12. RETOURS

Vous pouvez effectuer un échange, retourner une commande pour remboursement ou retourner une commande et obtenir un avoir directement sur votre espace client, onglet « Commandes ».

12.1 Conditions de retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de RHLifestyle, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf dans le cas d’une livraison offerte définit par les conditions présentent sur le Site au moment du paiement (les frais de retour seront à la charge de RHLifestyle dans le cas où le Client bénéficie de la livraison offerte soumise à minimum d’achat indiquée sur le Site et au moment de la commande, à raison d’un (1) échange ou retour gratuit tous les deux (2) mois).

Le Produit doit être retourné dans son emballage et état d’origine, neuf, non porté, non lavé, de son étiquette produit intacte (le vêtement ne doit être marqué d’aucune trace, que ce soit maquillage, tâches de déodorant, traces de sueur, etc.) et doit être accompagné de son formulaire et de son étiquette de retour.

Si vous n’êtes pas sûr.e que votre article soit admissible à un échange ou retour, veuillez d’abord nous contacter via notre Site ou par email.

Le Client a connaissance que RHLifestyle se réserve le droit de refuser un retour sur un article ne remplissant pas les conditions énumérées ci-dessus et ne pourra pas assurer un remboursement des frais d’affranchissement.

Le Client comprendra que RHLifestyle ne peut pas accepter ces articles car elle ne pourra pas les remettre en vente.

Le retour se fait aux risques du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. Le colis retour doit être destiné à l’adresse suivante : 37 rue de l’abbé decobert, 62223 Saint Laurent Blangy – FRANCE.

RHLifestyle suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi suivi muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

12.2 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la récupération effective des Produits par RHLifestyle, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale RHLifestyle n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Le remboursement d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, RHLifestyle ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

RHLifestyle ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

RHLifestyle est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. GARANTIES

14.1  Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par RHLifestyle.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

14.2 Garantie légale de conformité

​Selon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­mité exis­tant lors de la déli­vrance. Il répond égale­ment des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité. »
Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il corres­pond à la descrip­tion donnée par le vendeur et possède les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle ;
– s’il présente les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage ;
2° Ou s’il présente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

​​Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.

Toute demande sera impérativement adressée à bonjour@cocolait.fr .

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, RHLifestyle s’engage :

– soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour RHLifestyle au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;

– soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande du Client.

14.3 Garantie contre les vices cachés

​Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

​Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

​Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La demande doit être adressée bonjour@cocolait.fr

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par RHLifestyle. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 12 des CGV.

14.4 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de RHLifestyle.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer une marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de RHLifestyle présentés, vendus et promus sur le Site (ci-après dénommés « les Eléments protégés »), sont la propriété de RHLifestyle et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. En particulier, le terme « COCOLAIT », déposé à titre de marque et plusieurs des produits de RHLifestyle sont déposés à titre de dessins et modèles.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de RHLifestyle, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de RHLifestyle.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

RHLifestyle s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de RHLifestyle. De plus, dans le cadre de partenariats, RHLifestyle pourra être amenée à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.

Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Par ailleurs, RHLifestyle pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de RHLifestyle.

RHLifestyle dispose d’une Politique de Confidentialité dont le client est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. MODIFICATION DES CGV

RHLifestyle se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Elle mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. Le Client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. GENERALITES

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Client ou pour RHLifestyle de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de RHLifestyle, 37 rue de l’abbé Decobert 62223 Saint Laurent Blangy.

Courrier électronique : bonjour@cocolait.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de Commande :

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