Votre enfant a des difficultés à l’école, et l’enseignant vous parle d’une rencontre avec le psychologue scolaire.
Vous hésitez, vous avez des questions – ou vous avez simplement envie de comprendre ce que cela implique avant de signer quoi que ce soit. C’est votre droit, et il est plus précis qu’on ne le dit souvent.
Le rôle du psychologue de l’Éducation nationale à l’école
Le psychologue scolaire a changé de statut en 2017. Depuis le décret n° 2017-120 du 1er février 2017, il est officiellement désigné sous le terme de psychologue de l’Éducation nationale, dit PsyEN.
Ce changement n’est pas qu’administratif : il a reconfiguré ses missions et son positionnement au sein de l’institution scolaire. La circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017 précise concrètement ses attributions.
Le PsyEN intervient dans trois grands domaines : l’observation du développement de l’enfant, la réalisation de bilans psychologiques (notamment cognitifs, comme le test WISC-V), et le soutien aux équipes pédagogiques face aux situations complexes.
Il travaille aussi avec les familles, dans une logique d’accompagnement et non de prescription médicale.
Il exerce dans les écoles maternelles et élémentaires pour la spécialité « éducation, développement et apprentissages » (EDA), ou dans les collèges, lycées et CIO pour la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (EDCO).
Ces deux filières ont des missions différentes, mais partagent la même obligation de consentement parental pour toute démarche individuelle.
Peut-on refuser l’intervention du psychologue scolaire?
Oui, vous pouvez refuser. Ce refus est un droit, pas une résistance à surmonter.
Si l’école vous propose une rencontre entre votre enfant et le PsyEN pour un bilan ou un suivi, votre accord est requis – et votre refus doit être respecté sans que cela ne pénalise votre enfant dans sa scolarité ordinaire.
Ce refus a cependant des conséquences pratiques. Si votre enfant rencontre des difficultés d’apprentissage importantes et que l’équipe envisage une orientation vers un dispositif spécialisé (ULIS, RASED, MDPH), le bilan psychologique est souvent un élément attendu du dossier.
Refuser le bilan peut donc ralentir ou bloquer l’accès à des aides adaptées – ce n’est pas une sanction, c’est simplement la réalité de la procédure.
L’école, de son côté, ne peut pas passer outre votre décision. Elle peut vous en informer, vous expliquer l’utilité de la démarche, mais elle ne peut ni forcer la rencontre ni transmettre votre enfant au PsyEN sans votre consentement exprès pour un acte individuel.
Ce que le psychologue scolaire peut faire sans accord parental
La frontière est précise. L’observation en classe ne requiert pas d’autorisation parentale : le PsyEN peut, à la demande de l’enseignant, venir observer le groupe-classe dans sa globalité.
Il regarde la dynamique collective, les interactions, le comportement de l’élève dans son environnement habituel. Il n’isole pas l’enfant, ne lui parle pas en aparté, ne conduit pas d’entretien individuel.
Cette possibilité s’applique en maternelle et, dans certaines circonscriptions, en élémentaire.
Elle permet au PsyEN de former une première impression professionnelle avant même que les parents soient sollicités – ce qui prépare la discussion avec la famille, sans engager de démarche formelle.
En revanche, dès qu’il s’agit d’un entretien individuel avec l’enfant, d’un bilan cognitif type WISC, de tests de personnalité ou d’un suivi régulier, le consentement écrit des parents est obligatoire. Aucune exception n’est prévue dans ce cas, sauf situation de danger pour l’enfant (voir plus bas).
Comment faire intervenir le psychologue scolaire?
La demande d’intervention peut venir de vous ou être initiée par l’enseignant, qui vous en parle lors d’un entretien. Mais dans tous les cas, c’est vous, en tant que représentants légaux, qui formalisez la demande.
L’enseignant ou le directeur ne peut pas solliciter le PsyEN directement pour une démarche individuelle concernant votre enfant sans vous avoir informés et avoir obtenu votre accord.
Voici les étapes habituelles du processus :
- L’enseignant repère des difficultés et en parle aux parents lors d’un rendez-vous ou d’un échange écrit.
- Un entretien avec le directeur ou le directeur-adjoint peut avoir lieu pour présenter la situation.
- Les parents sont formellement informés de la possibilité d’une intervention du PsyEN.
- Si les parents donnent leur accord de principe, un formulaire de consentement leur est remis.
- Le PsyEN contacte ensuite la famille pour organiser la rencontre, qui peut inclure un entretien avec les parents, puis avec l’enfant.
Si c’est vous qui souhaitez cette intervention sans attendre que l’école la propose, adressez-vous directement au directeur de l’école.
Il transmettra la demande au PsyEN de la circonscription, qui dispose d’un secteur géographique défini.
L’accord parental : qui signe et dans quelles conditions?
Lorsque les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale – ce qui est le cas le plus fréquent, y compris après une séparation – le consentement écrit des deux parents est en principe requis pour un bilan psychologique.
Ce document engage les deux titulaires de l’autorité parentale, qui reconnaissent avoir été informés de la démarche et en acceptent le principe.
La question se pose souvent de savoir si le bilan psychologique est un acte « usuel » ou « non usuel ». Un acte usuel (visite chez le médecin généraliste, vaccin de routine) peut être décidé par un seul parent sans consulter l’autre. Un acte non usuel engage les deux.
Le bilan psychologique complet – avec tests standardisés comme le WISC-V – est généralement classé parmi les actes non usuels, ce qui implique l’accord formel des deux parents.
Si un seul parent est présent dans la vie scolaire de l’enfant (parent isolé, parent en déplacement prolongé), l’école peut accepter la signature d’un seul parent accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’autre parent est informé.
Mais dès que le désaccord entre parents est connu, cette présomption d’accord disparaît.
Quand les deux parents ne sont pas d’accord entre eux?
L’article 372-2 du Code civil prévoit une règle pratique : lorsqu’un parent accomplit seul un acte habituel concernant l’enfant, l’autre parent est présumé informé et d’accord.
Cette règle évite de paralyser les décisions courantes du quotidien. Mais cette présomption a une limite claire : elle cesse dès que le désaccord entre les parents est connu du professionnel.
Si l’un des parents contacte le PsyEN pour lui signaler qu’il s’oppose au bilan, le psychologue ne peut plus se fier à la signature de l’autre parent seul. Il doit suspendre la démarche jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.
Dans ce cas, les parents peuvent solliciter une médiation familiale pour trouver un accord. Si le désaccord persiste et que l’intérêt de l’enfant est en jeu, le recours au juge aux affaires familiales est possible.
Ce dernier peut autoriser la réalisation du bilan même contre l’avis d’un parent, si les circonstances le justifient. Ce type de recours reste rare mais existe.
Signalement et psychologue scolaire : quelles obligations légales?
Le PsyEN, comme tout professionnel de l’Éducation nationale, est soumis à l’obligation de signalement prévue par l’article 434-3 du Code pénal et les dispositions de la protection de l’enfance.
Si au cours de ses observations ou de ses échanges avec l’enfant il perçoit des indices sérieux de maltraitance, de danger moral ou physique, il est tenu d’agir – indépendamment de l’accord parental.
Dans ces situations, le consentement des parents n’est plus un préalable.
Le PsyEN peut transmettre une information préoccupante à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de son département, ou effectuer un signalement directement au procureur de la République si le danger est grave et immédiat.
Son code de déontologie professionnelle encadre ces obligations : la protection de l’enfant prime sur la confidentialité vis-à-vis des parents.
Ce cas de figure reste distinct de la situation ordinaire où les parents ont simplement des réticences ou des questions sur le bilan.
La notion de danger réel et avéré est le seuil qui déclenche cette procédure, pas le simple fait d’une demande de l’enseignant.
Droits des parents à l’école : ce que dit réellement la loi
Vos droits face aux intervenants scolaires sont plus étendus qu’on ne le pense souvent. En matière de suivi psychologique, ils se déclinent en trois axes principaux :
- Le droit à l’information : vous devez être informés de tout projet d’intervention individuelle concernant votre enfant, avant qu’elle ait lieu.
- Le droit de refus : vous pouvez refuser tout entretien individuel, tout bilan formel, tout suivi régulier. Ce refus n’expose pas votre enfant à une sanction scolaire.
- Le droit d’accès au compte rendu : le compte rendu écrit du bilan psychologique est communiqué uniquement aux parents, à un autre psychologue ou, le cas échéant, à un médecin ou à un professionnel paramédical impliqué dans le suivi de l’enfant. Les enseignants n’ont pas accès à ce document. Cette règle protège votre enfant et garantit la confidentialité des données psychologiques.
Si votre enfant est suivi dans un centre médico-psycho-pédagogique, les mêmes principes de confidentialité s’appliquent : les conclusions ne circulent pas librement entre professionnels sans votre accord.
Refuser le psychologue scolaire en maternelle : un cas particulier
En maternelle, la question revient souvent parce que les enfants sont plus jeunes et que les parents se sentent parfois moins associés aux décisions.
La règle est en réalité identique à celle de l’élémentaire, avec une nuance : l’observation collective en classe sans autorisation est particulièrement fréquente en maternelle, car c’est là que le PsyEN repère le plus tôt les décalages de développement.
Cette observation n’engage pas votre enfant personnellement et ne produit pas de document le concernant nominativement. Elle appartient au travail ordinaire du PsyEN avec les enseignants.
En revanche, si l’observation débouche sur une proposition de bilan individuel, vous retrouvez exactement les mêmes droits qu’en primaire : information écrite, consentement signé, droit de refus.
Certains parents craignent que refuser en maternelle soit mal perçu ou retarde l’entrée en CP. Ce n’est pas le cas : aucune décision d’orientation scolaire ne peut légalement reposer sur le seul fait que vous avez refusé un bilan.
L’instruction obligatoire s’applique dès trois ans depuis 2019, et votre enfant a droit à une scolarité sans condition.
Votre signature sur un formulaire de consentement n’est pas une formalité administrative – c’est l’exercice concret de votre autorité parentale sur un acte qui touche à la vie psychique de votre enfant.
