Beaucoup de futurs accueillants arrivent avec une idée précise en tête : un enfant en bas âge, ou à l’inverse un adolescent.
Ce que peu savent, c’est que la décision finale n’appartient pas à la famille – elle appartient à l’État. Voici ce que vous pouvez vraiment influencer, et ce qui vous échappe entièrement.
Comment fonctionne le placement d’un enfant en famille d’accueil ?
Le placement d’un enfant est décidé soit par le juge des enfants dans le cadre d’une mesure judiciaire, soit par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) avec l’accord des parents dans le cadre d’un accueil administratif. Dans les deux cas, c’est le service de l’ASE qui sélectionne la famille d’accueil parmi les familles agréées disponibles.
Le travailleur social référent de l’enfant joue un rôle central. Il connaît la situation de l’enfant, ses besoins, son histoire. C’est lui qui propose un placement à une famille donnée, en fonction des places disponibles et des critères de compatibilité.
La famille d’accueil n’est pas dans une position de candidature active face à un enfant précis. Elle attend qu’on lui propose un placement. Cette distinction change tout à la façon dont vous devez aborder le projet.
Est-il réellement possible de choisir l’âge d’un enfant en famille d’accueil?
La réponse honnête : vous pouvez exprimer une préférence, pas exercer un choix. Lors de la procédure d’agrément, vous indiquez les tranches d’âge pour lesquelles vous vous sentez compétents et disponibles. Ces informations figurent dans votre dossier.
En pratique, l’ASE en tient compte – mais sans s’y soumettre. Si une urgence se présente et que vous êtes la seule famille disponible, la proposition peut sortir du cadre que vous aviez défini. Vous restez libre de refuser, avec les conséquences que cela peut entraîner.
Répondre à la question est-il possible de choisir l’âge d’un enfant en famille d’accueil demande donc cette nuance : oui pour orienter votre profil, non pour décider en dernier ressort.
Peut-on choisir le profil ou l’enfant que l’on accueille?
Au-delà de l’âge, vous pouvez exprimer des souhaits sur d’autres aspects du profil de l’enfant. L’agrément précise les conditions d’accueil que vous êtes en mesure d’offrir, ce qui constitue un cadre de référence pour l’ASE.
Voici ce que vous pouvez renseigner ou préciser dans votre dossier :
- La tranche d’âge souhaitée (nourrisson, enfant, adolescent)
- L’accueil d’une fratrie ou d’un enfant seul
- Votre capacité à prendre en charge un enfant porteur de handicap
- Des besoins éducatifs ou médicaux spécifiques que vous pouvez ou non gérer
- La durée souhaitée (accueil temporaire, long terme, relais)
Ce que vous ne pouvez pas faire : sélectionner un enfant en particulier, refuser sur des critères discriminatoires, ou poser des conditions qui contreviendraient à l’intérêt de l’enfant. La loi encadre strictement ce qui relève du souhait légitime et ce qui constituerait une entrave au placement.
Quel âge d’enfant peut-on indiquer dans son dossier d’agrément?
Lors de la constitution de votre dossier auprès du conseil départemental, vous renseignez concrètement vos capacités d’accueil selon des tranches d’âge standardisées. Ces tranches sont généralement les suivantes :
| Tranche d’âge | Particularités à anticiper |
|---|---|
| 0 à 3 ans (nourrissons) | Disponibilité totale, soins constants, attachement précoce fort |
| 3 à 6 ans | Socialisation, scolarisation, gestion des troubles éventuels du développement |
| 6 à 12 ans | Suivi scolaire, stabilité émotionnelle, relation aux parents biologiques |
| 12 à 18 ans | Adolescence, ruptures de parcours fréquentes, accompagnement vers l’autonomie |
Vous pouvez cocher plusieurs tranches si vous vous sentez capables d’accueillir des profils variés. L’enquêtrice sociale qui instruit votre dossier échangera avec vous sur la cohérence de vos choix avec votre situation familiale, votre logement et votre expérience.
Soyez précis et sincères. Indiquer une tranche d’âge que vous ne souhaitez pas réellement pour paraître plus flexible crée des situations difficiles – pour vous comme pour l’enfant.
Comment devenir famille d’accueil pour un bébé né sous X?
L’accueil d’un nouveau-né abandonné à la naissance – ce que l’on appelle l’accouchement sous X, désormais désigné « accouchement dans le secret » – répond à des règles particulières. Ces nourrissons sont pupilles de l’État dès la naissance, ce qui simplifie certaines démarches mais impose d’autres contraintes.
Pour accueillir un bébé né sous X, vous devez être agréé pour la tranche 0-3 ans et signaler explicitement votre souhait d’accueil de nourrissons à votre référent ASE.
Ce n’est pas automatique : votre logement, votre disponibilité et votre configuration familiale sont examinés avec une attention particulière pour ce profil. Ces bébés peuvent ensuite faire l’objet d’une procédure d’adoption si aucun parent ne se manifeste dans le délai légal.
Certaines familles d’accueil choisissent ce type de placement avec un projet d’adoption en tête – mais les deux démarches restent juridiquement distinctes et l’ASE ne garantit aucun lien entre l’accueil et l’adoption ultérieure.
Quelles sont les étapes pour obtenir l’agrément de famille d’accueil?
Le parcours d’agrément suit un cadre national, même si les délais varient selon les départements. Voici les étapes à traverser :
- Retrait du dossier auprès du conseil départemental (service ASE ou PMI selon les cas)
- Constitution du dossier : état civil, casier judiciaire vierge, certificat médical, plan du logement, lettre de motivation
- Enquête sociale : visites à domicile, entretiens avec un travailleur social et un psychologue
- Formation obligatoire de 60 heures avant ou après le premier placement (selon les départements)
- Décision du président du conseil départemental : agrément accordé, refusé ou accordé avec conditions
C’est lors des entretiens d’enquête que vous exprimez le plus naturellement vos préférences d’accueil. Le travailleur social note vos souhaits, évalue leur cohérence, et les consigne dans son rapport. C’est ce rapport qui orientera les propositions futures de placement.
Le délai légal de réponse est de 9 mois après le dépôt du dossier complet. En cas de refus, vous disposez d’un recours auprès de la commission de médiation.
Quels critères les services sociaux utilisent-ils pour attribuer un enfant à une famille?
L’ASE ne distribue pas les enfants selon les préférences des familles. Le critère absolu est l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que défini par la Convention internationale des droits de l’enfant et le Code de l’action sociale et des familles.
Concrètement, les critères de décision sont :
- La compatibilité entre les besoins de l’enfant et les compétences de la famille
- La proximité géographique avec l’école, les parents biologiques ou les fratries séparées
- La disponibilité de la famille au moment du placement
- Le nombre d’enfants déjà accueillis (le maximum est fixé par l’agrément, souvent 3)
- L’expérience de la famille avec des profils similaires
Selon les données du ministère chargé des solidarités, plus de 70 000 enfants sont accueillis en famille d’accueil en France. Cette réalité de volume impose des arbitrages quotidiens aux services sociaux, qui n’ont pas toujours le luxe d’aligner parfaitement chaque situation.
Peut-on refuser d’accueillir un enfant dont l’âge ne correspond pas à ses souhaits?
Vous pouvez refuser une proposition de placement. Ce droit existe et l’ASE ne peut pas vous contraindre à accueillir un enfant contre votre volonté.
Mais les refus répétés ont des conséquences réelles. Un refus ponctuel est généralement accepté sans friction, surtout si vous expliquez clairement pourquoi le profil proposé ne correspond pas à vos capacités actuelles.
En revanche, enchaîner les refus sans justification solide peut amener le service à questionner la pertinence de votre agrément.
Dans les cas extrêmes, un nombre trop élevé de refus peut conduire à un non-renouvellement de l’agrément. L’agrément est valable 5 ans et son renouvellement dépend du bilan de votre parcours d’accueil.
Refuser un enfant parce qu’il a 10 ans alors que vous aviez indiqué préférer les moins de 6 ans est légitime. Refuser sans raison articulée, par simple convenance, envoie un signal négatif à l’ASE – et surtout, quelque part, un enfant attend encore.
